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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIGMA INFORMATIQUE
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iCopitole
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

iCopitole
SIGMA INFORMATIQUE, SAS

Numéro de dépôt :
4109719
Date de dépôt :
01/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/08/2024
iCopitole de SIGMA INFORMATIQUE

Présentation de la marque iCopitole

Déposée le 1 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIGMA INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « iCopitole » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIGMA INFORMATIQUE domicilié(e) LA GESVRINE, 8 RUE NEWTON - 44240 - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 872 803 390 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIGMA INFORMATIQUE, M. OLERON Philippe domicilié(e) LA GESVRINE, 8 RUE NEWTON - 44240 - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - France.

La marque iCopitole a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109719.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iCopitole est expirée depuis le 1 août 2024.

SIGMA INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SIGMA PAIE.net , SIGMA-IMHOTEP , AQUINET , SIGMA-RHODES , Advantage Finance , TRUCKING online , ADVANTAGE CHARGEUR , solution TRUCKING online , OPEWAN UNE SOLUTION DU GROUPE SIGMA , Vot'Imho


SIGMA INFORMATIQUE, SAS - LA GESVRINE, 8 RUE NEWTON - 44240 - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - France - SIREN 872803390


SIGMA INFORMATIQUE, M. OLERON Philippe - LA GESVRINE, 8 RUE NEWTON - 44240 - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Equipement de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Logiciel-services (SaaS) ; Infrastructure en tant que service (IaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS) ; fournisseur de services d'applications (ASP).